Votre procédure de recouvrement par un huissier

Partenaire naturel des particuliers et des entreprises, l’huissier de justice, a vocation à être l’interlocuteur le plus efficace dans le recouvrement de vos créances. Nous vous proposons deux types de recouvrement.

Le recouvrement amiable par huissier expérimenté

Tout d’abord le recouvrement amiable effectué par huissier est un recouvrement pour lequel il n’est pas nécessaire d’aller en justice. Nous mettons alors à votre service nos meilleurs experts, rompus aux techniques de négociation.

Dans cette première hypothèse nous ne nous rémunérons qu’au résultat. Cette rémunération est un pourcentage retenu sur les sommes encaissées. En cas d’échec, il ne vous est absolument rien facturé.

Si cette première phase de recouvrement amiable par huissier échoue (débiteur de mauvaise foi, impossibilité d’entrer en contact, refus catégorique de payer) nous pouvons vous proposer une deuxième phase celle du recouvrement judiciaire.

La procédure de recouvrement judiciaire, parfois nécessaire

Nous nous chargeons pour vous, d’obtenir une décision de justice avec ou sans l’aide d’un de nos avocats correspondant et ce suivant la nature et le montant des créances. Dès la condamnation de votre débiteur obtenue devant le tribunal compétent, nous pouvons organiser et gérer pour vous la procédure de recouvrement en mettant en œuvre toutes les mesures d’exécution que la loi met à notre disposition.

Les frais de justice ne sont pas à la charge du client, c’est le débiteur qui en supporte le coût en intégralité. Nous ne vous facturerons que l’honoraire prévu à l’article A 444-32 du code de commerce qui correspond, lui aussi, à un honoraire de résultat puisqu’il n’est du qu’en cas d’encaissement de sommes ayant généré un disponible pour le client.

Cependant il est important de noter qu’en cas d’échec dans la phase de procédure de recouvrement judiciaire, les frais engagés par l’étude seront à supporter par le client. Cependant TGGV s’engage à appliquer une règle de proportionnalité en accord avec le client, afin que celui-ci garde en toutes circonstances la maîtrise du coût de son recouvrement.