Faire appel à un huissier médiateur

Depuis 2011, les huissiers de justice peuvent être médiateurs. TGGV s’est formé à la médiation pour répondre aux attentes de ses clients.

Véritable alternative au procès, la médiation est un processus par lequel des parties en conflit parviennent, grâce à un tiers neutre et indépendant, à trouver un accord et mettent un terme à leur litige.

Plus rapide et moins onéreuse qu’un procès, la médiation présente aussi l’avantage de renouer le dialogue entre les parties. C’est un processus “gagnant-gagnant”, puisque la solution trouvée est une solution négociée et acceptée par chacune des parties.

A qui s’adresse la médiation ? Comment y avoir recours ?

 

La médiation s’adresse à toute personne ayant un conflit avec une autre, à partir du moment où elle est en capacité d’agir.

La médiation peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnée par un juge).

Pour faire appel à notre service de médiation, rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact avec nous. Nous nous chargerons alors de prendre contact avec votre défendeur pour l’inviter à entrer en médiation. Les parties en conflit peuvent également faire appel à nous d’un commun accord.

Lorsque la médiation aboutit à un accord, TGGV établit pour vous le protocole transactionnel qui scellera par écrit cet accord.

La médiation peut-elle être obligatoire ?

 

L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 impose aux professionnels de proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite en cas de litiges.

  • Vous êtes un professionnel, confiez à TGGV la médiation des litiges avec vos clients consommateurs.
  • Vous êtes un consommateur et vous avez un litige avec un professionnel, retrouvez nous sur le site Médicys pour commencer une médiation qui sera gratuite pour vous. http://www.medicys.fr/

Toujours depuis 2015, l’article 127 du code de procédure civile dispose que si la partie qui introduit une instance judiciaire ne justifie pas de diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de médiation.

Un différent avec quelqu’un, qu’attendez-vous ?